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Mentions légales

1. Informations d’ordre général - Directeur de publication

Le présent Site accessible à l’adresse www.ogenie.fr est la propriété

  • d’ENGIE SA, société anonyme au capital de 2 453 285 011 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542.107.561, dont le siège social est situé 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie – France.
  • Et d’ENGIE INEO, société anonyme au capital de 106 637 716, 80 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 108 797, dont le siège social est situé 1, place Voltaire – PARIS La Défense  92 059– France.

qui éditent et ont conçu le présent site internet.

Les directeurs de publication du Site sont : Laetitia Kouadria et Benoît Descoqs

Adresse email : contact@ogenie.fr

 

2. Données à caractère personnel

Les seules données personnelles qui pourront être collectées par INEO DIGITAL le seront exclusivement :

  • Lors de l’inscription à la newsletter ;
  • Lors du remplissage du formulaire contact de demande de démonstration ;
  • Lors de l’utilisation de l’outil de messagerie instantanée pour entrer en contact avec les équipes Ôgénie, dans le cas où les champs d’informations sont remplis ;
  • Lors de l’inscription à la partie du club réservée et sécurisée à cet effet et qui nécessitera une création d’un compte utilisateur (« Espace Personnel »).

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies. Les informations recueillies sont exclusivement destinées à INEO DIGITAL, Groupe ENGIE, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services. INEO DIGITAL, Groupe ENGIE peut également communiquer ces informations à d’autres entreprises de son groupe, à ses courtiers, ses assureurs, ainsi qu’à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, veuillez nous contacter. Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre –, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser de la reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Site a fait l'objet d'un enregistrement dans le registre du Data Privacy Officer de ENGIE SA (« DPO »).

Ces données sont conservées dans la limite de la durée indiquée au DPO. Au-delà, INEO DIGITAL les détruit.

 

3. Prestataires

L’hébergement du Site est assuré par :

Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

 

4. Témoins de connexion (cookies)

INEO DIGITAL utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le Site, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur celui-ci. Ces cookies ne sont installés qu’une fois que l’utilisateur les aura acceptés. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation.  L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

 

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’INEO DIGITAL, notamment s’agissant du contenu de ces sites. INEO n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site.

 

6. Exclusion de garantie

Vous n’intervenez qu’en qualité d’utilisateurs du Site.

Celui-ci est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance préventive ou curative ou d’autres interventions ponctuelles nécessaires ou d’un cas de force majeure. Vous acceptez néanmoins des interruptions d’accès liées aux aléas techniques inhérents à toute plateforme informatique.

INEO DIGITAL a la faculté d'interrompre à tout moment, partiellement ou totalement, le fonctionnement du Site , sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et notamment :

  • En cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels des serveurs ;
  • En cas d'attaque massive du système par des tiers, telle qu'attaque par déni de service ou tout autre technique existante ou à venir ;
  • Pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures techniques et de ses fournisseurs ;
  • En cas de défaillance du réseau de connexion.

 

7. Gestion des codes d’accès et des mots de passe

Certains services présents sur le Site nécessitent un code d'accès et un mot de passe.
Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. INEO DIGITAL, Groupe ENGIE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. INEO DIGITAL, Groupe ENGIE se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre code d'accès. En cas de suspension de l'accès, INEO DIGITAL, Groupe ENGIE vous en informera. Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

 

8. La propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de INEO DIGITAL, Groupe ENGIE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de INEO DIGITAL, Groupe ENGIE en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de INEO DIGITAL, Groupe ENGIE ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes Mentions légales ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de INEO DIGITAL, Groupe ENGIE. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, INEO DIGITAL, Groupe ENGIE interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. INEO DIGITAL, Groupe ENGIE se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de INEO DIGITAL, Groupe ENGIE, en écrivant à l'adresse suivante : contact@ogenie.fr .

 

9. Engagement de l’utilisateur

De manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le parfait respect des présentes Mentions légales, ainsi que de l'ensemble des dispositions légales en vigueur.

L‘utilisateur est seul responsable des contenus qu'il entend diffuser sur son Espace Personnel dans la partie du club sécurisée et réservée à cet effet. INEO DIGITAL ne peut être considéré comme éditeur de l’Espace Personnel de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il diffuse via son Espace Personnel respectent l'ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables.

A ce titre, L’utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Espace Personnel, quelle qu’en soit la nature ou la forme :

  • Ne fasse pas, d’une manière ou d’une autre, l’apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, du nazisme, de crimes ou de délits, ni ne vise à contester l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, et n’emportent pas non plus atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • N’ait pas un caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
  • Ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne présente pas un caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l'égard de tiers, personne physique ou morale ;
  • Ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • soit dépourvu de caractère raciste, xénophobe, négationniste ou attentatoire à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ni n’incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une tribu ou une religion déterminée ;
  • Ne porte pas atteinte à la vie privée, à l'intimité de la vie privée ou au droit à l'image des personnes ;
  • Ne contienne ni virus, ni vers, ni chevaux de Troie, ni d’élément de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités du Site ;
  • Ne menace aucune personne ou groupe de personnes ;
  • N’incite pas à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
  • Ne viole aucun secret, notamment des affaires ou des correspondances ;
  • Ne permette pas à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’utilisateur ne doit pas utiliser ni organiser, même indirectement, la création depuis son Espace Personnel d’un lien hypertexte avec un site ou une autre plateforme.

Si INEO DIGITAL constate un contenu illicite, il a la faculté, à titre conservatoire, de procéder au retrait du contenu litigieux dans les plus brefs délais.

Si INEO DIGITAL reçoit une notification relative à tout contenu illicite tels que l’apologie de crimes et délits, de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie infantile, il est tenu d’en informer les autorités compétentes.

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige, l’utilisateur et INEO DIGITAL feront leur meilleur effort pour régler leur différend amiablement, sans préjudice des dispositions décrites au Titre V du Code de la consommation. A défaut, elles pourront saisir le tribunal compétent dans le ressort duquel la partie défenderesse a son domicile ou sa résidence.