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Conditions générales d'utilisation

14/03/2018

ARTICLE 0 : PRÉAMBULE

Les sociétés ENGIE SA, au capital de 2 435 285 011 euros, dont le siège social est situé 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie - FRANCE, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro  542.107.651 et ENGIE INEO , société anonyme au capital de 106.637.716,80 euros, dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des Degrés- 92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 108 797, toutes deux dénommées collectivement « ENGIE » ont développé une offre de services au travers d’une plateforme informatique à destination de toute personne morale propriétaire et/ou exploitant de résidence accueillant des personnes dites « séniors ». Cette offre est déclinée en 2 produits : le premier, l’offre Ôgénie, est destiné aux Exploitants d’habitat collectif non médicalisé, le second, l’offre Êmmélien, est destiné aux habitats collectifs médicalisés.

Cette offre est accessible à toute personne morale propriétaire et/ou exploitante de résidences sociales qui souhaite proposer à ses résidents, à leurs proches et de manière générale, à tout tiers susceptibles de les entourer, différents services au travers d’une application, afin de favoriser le bien vivre et le bien vieillir à domicile.

Toute personne intéressée par l’offre Ôgénie peut librement avoir accès au présent site internet, notamment pour y trouver des renseignements concernant celle-ci et éventuellement, s’inscrire au sein du club privé pour avoir accès à du contenu concernant l’offre, les retours d’expériences des déploiements effectués et éventuellement contractualiser avec ENGIE.

Le présent document s’inscrit dans ce cadre général.

 

ARTICLE 1: Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site internet Ôgénie et de ses services (« le Site »).

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2: Accès aux services

L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants :

  • Vidéos
  • Articles de presse

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre de la partie Club réservée aux Utilisateurs ayant créés un compte et un espace personnel avec des identifiants et un mot de passe (« Espace Personnel ») :

  • Vidéos tutoriels d’utilisation ;
  • Articles et vidéos de retours d’expérience et témoignages ;
  • Guides de bonnes pratiques
  • Eléments tarifaires ;

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site Ôgénie.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications/commentaires/achats/agissements sur le Site soient modérés ou refusés par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

ARTICLE 5: Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site Ôgénie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables, notamment concernant les liens RSS ainsi que la diffusion de services provenant des différents partenaires.

 

ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Les marques et les logos (marques semi-figuratives) figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de l’Editeur en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de l’Editeur ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Condition ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de l’Editeur. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, l’Editeur interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. L’Editeur se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de l’Editeur, en écrivant à l'adresse suivante: contact@ogenie.fr

 

ARTICLE 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à la création de son Espace Personnel dans le Club.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site Ôgénie pour la communication d’informations diverses et la gestion de l’Espace Personnel.

Le Site Ôgénie garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Site a fait l'objet d'un enregistrement dans le registre du Data Privacy Officer de ENGIE SA (« DPO »).

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à contact@ogenie.fr
  • Par voie postale en écrivant à l’adresse ci-dessous :

Ôgénie by Engie – Ineo Digital

86 Rue Henry Farman 92130 Issy-les-Moulineaux

 

ARTICLE 8: Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10: Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige, l’utilisateur et l’Editeur feront leur meilleur effort pour régler leur différend amiablement, sans préjudice des dispositions décrites au Titre V du Code de la consommation. A défaut, elles pourront saisir le tribunal compétent dans le ressort duquel la partie défenderesse a son domicile ou sa résidence.